Règlement que tout exposant est tenu de respecter.

Mis à jour mars 2008 

LIEU – DATE – HEURES D’OUVERTURE

Article 1 – Le 17 ^ième salon Ille & Bio de Guichen se tiendra les 10, 11 et 12 octobre 2008 autour de l’espace Galatée de Guichen.

Article 2 – Les horaires d’ouverture seront :

-          vendredi de 12 h à 19 h 

-          samedi 10h à 19h

-          dimanche de 10h à 19h

Prix d’entrée : adultes 4€ ; chômeurs, handicapés, étudiants 2,5€ ; enfants de moins de 12 ans : gratuit.

NB : Il est demandé aux exposants un respect scrupuleux des heures d’ouverture. Dans le cas contraire, toute nouvelle demande d’adhésion lors des prochaines éditions serait automatiquement rejetée par le bureau.

INSCRIPTIONS – ADMISSIONS

Article 3 – La participation au salon Ille & Bio est subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 4 – Les demandes devront être adressées au comité d’organisation  de l’association Culture Bio avant le 10 mai 2008 ; et ne seront prises en considération qu’accompagnée du règlement complet, du certificat en cours, et dans la mesure des emplacements disponibles.

Article 5 – Le comité d’organisation statue sur les admissions et la répartition sans être obligé de motiver ses décisions. Le rejet de la demande d’admission ne donnera lieu à aucune autre indemnité que le remboursement des sommes perçues.

Article 6 – L’admission est nominative, incessible et inaliénable.

Sauf autorisation  spéciale et écrite du bureau de Culture Bio, aucun exposant n’est autorisé à accueillir une entreprise, un producteur ou quelconque autre organisme qui ne se serait pas acquitté de sa demande d’adhésion, ou n’ayant pas été accepté par le bureau, ou n’ayant pas réglé sa facture.

EMPLACEMENT – OCCUPATION DES STANDS

Article 7 – Les plans du salon sont établis par les soins du Comité d’organisation qui répartit les emplacements en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par les exposants et se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile, l’importance et la disposition  des surfaces demandées par le participant. En aucun cas, le fait pour un exposant de disposer durant un ou plusieurs salons d’un même emplacement ne peut constituer pour cet exposant un droit de suite ou de préférence quant à l’attribution dudit emplacement.

Article 8 – Les emplacements attribués devront être intégralement et effectivement occupés par l’exposant qui devra réaliser un stand attractif occupé en permanence par un  représentant de la maison.

Article 9 – Il est interdit aux exposants de placer tous produits sortant de la spécialité précisée en annexe à la demande d’adhésion. Tout dégât ou détérioration commis aux objets fournis sera à la charge de l’exposant et devra être réglé avant l’enlèvement des objets exposés.

Article 10 – Les exposants devront obligatoirement respecter les dimensions de cloisons qui leur seront indiquées.

Article 11 – L’aménagement peut commencer le vendredi à 14 h. Chaque exposant pourvoit lui même au transport et à la réception des matériels qui lui sont destinés. Tous les stands devront être complètement aménagés et articles exposés mis en place au plus tard le jour de l’ouverture à 11 h.

Aucun débris de matériaux ne sera visible dans l’enceinte du salon après cette heure.

Article 12 – Le comité d’organisation se réserve le droit de faire retirer sans recours ni dédommagement tout produit et toute publicité n’ayant pas reçu son accord préalable ou dont la description présentée à cet effet lui paraîtrait erronée ou pour lequel son accord n’aurait pas été sollicité.

Ainsi il est demandé aux exposants de ne déposer aucune publicité sur les automobiles des visiteurs.

Article 13 – Toutes manipulations, entrées et sorties de matériels ne peuvent être faites qu’en dehors des heures d’ouverture du salon. Chaque participant doit prendre toutes dispositions utiles pour que soit assurée, sous son contrôle, la sécurité des matériels, lesquels doivent être enlevés dans le délai fixé par le comité d’organisation.

Article 14 – Le comité d’organisation a tout pouvoir pour décider des heures et dates d’ouverture et de fermeture du salon, en diminuer ou en augmenter la durée sans pour cela donner lieu à aucune demande d’indemnité. Le comité a le droit de statuer sur tous les cas prévus ou non au présent règlement. Toutes ses décisions seront prises sans appel et immédiatement exécutoires.

Article 15 – Les frais d’entretien des objets exposés sont à la charge de l’exposant.

Article 16 – Les exposants ne pourront s’opposer à  ce qu’il soit pris des vues d’ensemble du salon, ni à la diffusion de ses vues.

Article 17 – Tous les produits alimentaires exposés devront être certifiés par l’un des organismes habilités à cet effet comme étant des produits issus de l’agriculture biologique. Le certificat sera exigé auprès des exposants et à joindre à la demande d’adhésion. Tous produits ne répondant pas aux normes de l’agriculture biologique seront refusés par le comité d’organisation.

Article 18 – Nul ne sera admis dans l’enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par les organisateurs. Ceux-ci  se réservant le droit de refuser l’entrée de la manifestation à qui que ce soit sans en donner la raison. Ils se réservent également le droit d’expulser toute personne dont le comportement justifierait, selon eux, une telle action.

PAIEMENT DES FRAIS DE LOCATION

Article 19 – Le règlement de la totalité des frais de participation au salon devra être effectué par chèque lors de la demande d’adhésion.

Le chèque ne sera encaissé que la veille de l’ouverture du salon.

En cas de non participation au salon pour cas de force majeure à justifier, les frais de participation pourraient être remboursés, déduction faite du droit d’inscription, sous réserve d’avoir prévenu les organisateurs 30 jours avant la date du salon.

Article 20 – Si le salon n’a pas lieu pour une raison quelconque et indépendante du comité d’organisation, les sommes versées par les exposants, pour la location de stands et emplacements leur seraient remboursées sans intérêts sous déduction du droit d’inscription et sans que les exposants et ceci de convention expresse,  puissent exercer un quelconque recours contre les organisateurs.

RESPONSABILITE – ASSURANCES

Article 21 – Les organisateurs ne répondent pas des accidents ou dommages qui pourraient survenir  pour une cause quelconque aux personnes ou aux choses. Ils ne répondent pas davantage des pertes ou des vols qui pourraient se produire même pendant les heures de fermeture du salon, ni des pertes résultant de manquants dans les stands où il est procédé à des dégustations ou distribution de marchandises ou boissons quelconques.

Article 22 – L’assurance contre l’incendie du matériel et des marchandises est de toutes façon obligatoire. Sont exclus de la garantie des dommages provenant directement ou indirectement des faits de guerre civile ou étrangère, tempêtes, ouragans, cyclones, de tremblements de terre ou inondations, de désintégration du noyau atomique.

Les exposants renoncent et s’engagent à faire renoncer leurs assureurs à tous les recours contre les organisateurs Culture Bio et la ville de Guichen, tant en cas d’incendie que d’accidents corporels ou matériels.

Ignifugation : tous les matériels utilisés pour l’installation des stands devront être obligatoirement ignifugés.

CONTESTATION

Article 23 -  Dans le cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa déclaration au comité d’organisation avant toute procédure. Toute action introduite avant l’expiration d’un délai de 15 jours à partir de cette réclamation est, du consentement exprès de l’exposant, déclarée non recevable. Si ce salon ne peut avoir lieu pour une raison de force majeure, les exposants s’engagent  à ne réclamer aucune indemnité aux organisateurs.

Article 24 – De convention expresse, tout contentieux instruit entraînera, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité à 15% des sommes dues, outre intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Article 25 – Les tribunaux de Rennes seront seuls compétents en cas de contestation.